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STATUTS

« Fédération des Associations Culturelles et Intellectuelles du Tarn »

Présentation de l’association

Article 1 : Constitution, dénomination, droit applicable
La Fédération des associations culturelles et intellectuelles du Tarn (FACIT) succède sans aucune solution de continuité à la Fédération des sociétés intellectuelles du Tarn (FSIT). Celle-ci avait été fondée le 8 février 1948, ses statuts avaient été déposés le 23 mars 1948 et ont été modifiés plusieurs fois.
Régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, la Fédération des sociétés intellectuelles du Tarn (FSIT), a changé de dénomination lors de l’assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2018, pour s’intituler désormais Fédération des associations culturelles et intellectuelles du Tarn (FACIT).

Article 2 : Objet
La Fédération des Associations Culturelles et Intellectuelles du Tarn coordonne les efforts de toutes celles et tous ceux qui sont attirés par l’étude ou la pratique des sciences, des lettres et des arts dans le département du Tarn.
Fédérant les associations et sociétés culturelles et intellectuelles, et ouverte à toute personne physique ou morale souhaitant s’engager pour soutenir son action, elle exerce tout service d'ordre culturel et intellectuel, intervient pour la sauvegarde du patrimoine artistique, scientifique et littéraire, aide et favorise la communication des associations et sociétés fédérées et notamment la promotion de leurs actions et manifestations, prend toute initiative pour faire en sorte que des personnes jeunes puissent s’y investir. Elle publie, sous sa responsabilité, le périodique la Revue du Tarn et toutes autres publications répondant à son objet.

Article 3 : Siège social
Le siège social est situé aux Archives départementales du Tarn, 1 avenue de la Verrerie à Albi.

Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Composition de l’association

Article 5 : Composition de l’association
La FACIT est composée de trois catégories de membres qui doivent s’acquitter de la cotisation d’adhésion et ont l’obligation de souscrire au moins un abonnement à la Revue du Tarn :
- les associations fédérées qui faisaient partie de la FSIT au moment de sa transformation en FACIT et celles qui, à l’avenir, en feront la demande et seront admises par le conseil d’administration.
- les adhérents directs, personnes physiques ou morales (publiques ou privées) qui souhaitent par leur adhésion manifester et apporter leur soutien aux activités de la Fédération. Leur admission est prononcée par le bureau.
- les membres d’honneur, personnes physiques nommées par le conseil d’administration en remerciement de leur engagement et de leur soutien. Ils disposent d'une voix consultative à l'assemblée générale.

Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission du membre adressée au siège social de l'association, le décès, la dissolution d'une association adhérente, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, après avoir appelé le membre concerné à présenter ses explications.

Organisation et fonctionnement

L'assemblée générale

Article 7 : Convocation
L'assemblée générale ordinaire ou congrès se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, soit à son initiative, soit à la demande du quart des associations fédérées.
Les membres sont convoqués par écrit ou par courrier électronique au moins quinze jours à l'avance. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président et le secrétaire de l'association forment le bureau de l'assemblée générale. Le président assure la police de la séance et veille au respect de l'ordre du jour. Le secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et contresigné par le président. En cas d'absence du président et du secrétaire de la fédération, l'assemblée générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.

Article 8 : Attributions
L'assemblée générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur le rapport financier de l’exercice écoulé. Elle délibère sur les orientations à venir et la politique générale de la fédération. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Sur proposition du conseil d’administration, elle fixe le montant de l’ensemble des cotisations et des tarifs des produits et des services.
Elle peut modifier le règlement intérieur.

Article 9 : Votes
Lors des assemblées générales, les votes sont recueillis de la façon suivante :
- les représentants désignés par les associations fédérées auront chacun 10 voix,
- les adhérents directs (personnes physiques ou représentants désignés par les personnes morales) ont chacun une voix.
Les membres peuvent voter par procuration donnée à un autre membre de la Fédération, dans la limite de trois pouvoirs par membre participant aux votes.
Les décisions sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demande.

Le conseil d'administration

Article 10 : Composition
La Fédération est administrée par un conseil d’administration comprenant entre quinze et vingt membres élus lors de l’assemblée générale ordinaire.
Pour être éligible au conseil d’administration, il faut être représentant mandaté d’une association fédérée à jour de sa cotisation ou adhérent direct également à jour de sa cotisation et se porter candidat au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est renouvelable dans son intégralité tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11 : Délibérations
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande du tiers au moins des administrateurs. La convocation doit être adressée à tous les membres du conseil d'administration au moins une semaine avant la réunion.
La présence de la majorité des membres du conseil d'administration est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer.
Le vote par procuration est interdit. Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances sont consignés sur le registre spécial de l’association.

Article 12 : Attributions du conseil d'administration
Le conseil d'administration est chargé :
- de désigner en son sein le bureau,
- de la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée générale et de lui en rendre compte,
- de l'examen des bilans annuels et du projet de budget prévisionnel,
- de prononcer l’admission de nouvelles associations fédérées,
- de proposer le montant de l’ensemble des tarifs : cotisations annuelles, abonnements, prix de vente au numéro, encarts publicitaires,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire,
- de la gestion administrative et financière de l’association.

Article 13 : Gestion désintéressée
Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles.
L’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

Le bureau

Article 14 : Composition du bureau
Le bureau, élu par le conseil d’administration pour la durée de son mandat de ce dernier, est ainsi composé :
- un président,
- deux vice-présidents,
- un secrétaire et un secrétaire-adjoint,
- un trésorier et un trésorier-adjoint.
Le rédacteur en chef et le rédacteur en chef adjoint de la Revue du Tarn, nommés par le conseil d’administration, sont associés aux travaux du bureau.

Article 15 : Attributions des membres du Bureau
Le président a la charge de représenter l'association et d'organiser les réunions du bureau. Il préside de plein droit l’assemblée générale. Il fait tenir à jour le registre spécial de l'association et le garde à disposition des membres et de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.
Les vice-présidents secondent le président dans l’exercice des attributions qui lui sont confiées.
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Le secrétaire a la charge de rédiger ou de faire rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes réunions du conseil d’administration et aux assemblées générales. Il veille au bon fonctionnement des différents volets de la communication interne et externe.
Le secrétaire-adjoint seconde le secrétaire dans l’exercice des attributions qui lui sont confiées.
Le trésorier a la charge de tenir la comptabilité de l’association et ceci de manière à pouvoir, le cas échéant, externaliser la tenue de la comptabilité, ainsi que la liste des adhérents et des abonnés à la Revue du Tarn.
Le trésorier-adjoint seconde le trésorier dans l’exercice des attributions qui lui sont confiées.

La Revue du Tarn

Article 16 : Objet
Depuis 1956, la Fédération des sociétés intellectuelles du Tarn, dénommée désormais Fédération des associations culturelles et intellectuelles du Tarn, publie, sous sa responsabilité, la Revue du Tarn, périodique à vocation historique, littéraire et scientifique.
La Revue du Tarn est l’organe officiel de la Fédération des associations culturelles et intellectuelles du Tarn et sert de lien entre ses membres.
Elle est l’expression des associations culturelles, de la recherche historique, de la vie littéraire, artistique et scientifique du département du Tarn.

Article 17 : Fonctionnement
Le président de la Fédération des associations culturelles et intellectuelles du Tarn est directeur de publication de la Revue du Tarn.
Un rédacteur en chef et un rédacteur en chef adjoint sont nommés par le conseil d’administration de la Fédération pour une durée de trois ans pour mener à bien le projet éditorial de la Revue du Tarn. Ils ont en charge la conception et la réalisation de ce périodique.
Sur proposition du rédacteur en chef et pour la durée du mandat de ce dernier, le conseil d’administration nomme les membres d’un comité de rédaction qui se réunit au moins une fois par an.

Ressources de l’association

Article 18 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions de l’État, de l’Union européenne, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- du produit des manifestations qu’elle organise,
- des abonnements et vente de la Revue du Tarn, ainsi que des publications et ouvrages édités,
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
- des dons et legs émanant de particuliers ou de sociétés,
- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Règlement intérieur

Article 19 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration établit un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ainsi que ses modifications ultérieures.

Modification des statuts et dissolution

Article 20 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration. Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les assemblées générales.

Article 21 : Dissolution de l'association
L'association ne peut être dissoute que par une assemblée générale réunie à cet effet, sur proposition du conseil d'administration ou du quart des membres. Si la Fédération est dissoute, les objets lui appartenant et les fonds restant en caisse seront attribués à des personnes morales (publiques ou privées), poursuivant des objectifs équivalents aux siens.

Mesures transitoires

Article 22 : Bureau, conseil d’administration, rédacteur en chef au changement de dénomination
La composition du nouveau bureau de la FACIT est celui de la FSIT, élu par l’assemblée générale du 26 mai 2018 et ceci pour une durée de trois ans à compter de cette dernière assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration de la FACIT (autres que les membres du bureau) sont ceux de la commission « Rénovation » de la FSIT, leur mandat est aussi de trois ans à compter de mai 2018.
Le rédacteur en chef de la Revue du Tarn élu le 26 mai 2018, ainsi que le rédacteur en chef adjoint, voient leur mandat confirmés et portés à trois ans.

Albi le 24 novembre 2018.
Le président, Le secrétaire, Le trésorier,
Jean GASC. Thierry DANNEELS. André BERTRAND.

 

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